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Notes légales

La convention contient les dispositions suivantes :

 

Conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez ce site Web, qui appartient à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance »), y compris les renseignements, le matériel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages du site (le « site »), vous acceptez d'être lié par la convention relative à l'utilisation du site (la « convention ») dont les modalités sont décrites plus bas et ailleurs dans le site et vous convenez de vous y conformer.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les modalités à tout moment et sans préavis. De telles modifications entrent en vigueur dès leur publication. Vous acceptez d’être lié par ces modifications si vous continuez d’utiliser ce site. Nous vous recommandons fortement de consulter périodiquement ces modalités. Le fait de continuer d’utiliser le site signifie que vous acceptez toute modification.

Les modalités ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition énoncés sur le site. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalités. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site.

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Contenu

Les renseignements, le matériel, les images, les illustrations, les graphiques, les textes et les affichages (le « contenu ») fournis par Intact Assurance sont considérés comme exacts et fiables au moment de leur mise en ligne, mais Intact Assurance ne peut pas garantir que le contenu du site sera à jour et complet en tout temps. Par conséquent, Intact Assurance ne peut pas être tenue responsable, dans sa totalité ou en partie, de l’exactitude et de l’exhaustivité du contenu du site.

Le contenu du site doit être utilisé à titre informatif seulement, et Intact Assurance n'a aucune obligation de maintenir à jour l'information qui apparaît sur son site. Pour obtenir plus de détails ou de renseignements, veuillez communiquer avec un courtier d’Intact Assurance.

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Interprétation et Juridiction

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé en genre masculin comprend le féminin et vice- versa.

L'accès et l'utilisation de ce site sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements applicables dans la province ou le territoire où vous résidez. Sachez que certains produits et services décrits sur ce site peuvent ne pas être offerts ou vendus dans la province ou le territoire où vous résidez. Les personnes qui accèdent à ce site devraient donc se renseigner sur les restrictions en vigueur dans le territoire où elles habitent.

Si une des modalités est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite modalité sera réputée distincte des autres modalités et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la convention.

Les conditions, les exclusions et les modalités des contrats relatifs aux produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas décrites de façon détaillée et complète. Leur interprétation sera régie par les modalités du contrat d'assurance ou du contrat relatif au produit d’assurance acheté et par les lois et la réglementation applicables. En cas de divergence entre tel contrat et une mention sur ce site, le texte du contrat prévaudra.

Seules les personnes résidant au Canada qui peuvent validement conclure un contrat en vertu des lois applicables peuvent utiliser le site. Les personnes résidant dans des endroits où l'accès au site ou à toute partie de celui-ci où leur utilisation peut être illégale ou interdite ne peuvent utiliser le site. Il vous incombe de déterminer si vous pouvez légalement utiliser le site conformément à toutes les lois applicables.

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Sécurité

Lorsque vous aurez accédé au site, il est recommandé de ne pas quitter votre ordinateur tant que vous n'avez pas quitté le site.

Intact Assurance ne garantit pas que l'information, les logiciels ou tout autre matériel, accessibles par l'entremise de ce site ou par des hyperliens vers d'autres sites, seront exempts de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou de tout autre composant nuisible. En l'absence d'un dispositif d'encryptage approprié, la communication par Internet ou électronique n'est pas entièrement sécuritaire et la confidentialité des renseignements ne peut y être garantie.

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Vie privée

Lorsque vous devenez un client d’Intact Assurance, vous partagez d’importants renseignements avec nous, dont certains sont personnels. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez lire notre promesse en matière de protection de la vie privée.

Soyez assuré qu’Intact Assurance respecte les lois applicables en ce qui a trait à la collecte, l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels. Intact Assurance utilise diverses mesures – physiques, organisationnelles et technologiques – pour protéger les renseignements personnels qui lui ont été communiqués, selon le niveau de protection requis.

Certaines sections du site permettent de communiquer des renseignements personnels en vue de tirer profit des services électroniques que nous offrons. Toute information soumise par l'entremise de ce site sera utilisée aux fins identifiées lors de la collecte des renseignements personnels seulement.

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Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données transmis à votre navigateur Internet qui nous permettent, à nous et nos fournisseurs de services tiers, de vous reconnaître lorsque vous visitez le site. Si vous configurez votre navigateur de manière à désactiver les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines sections du site ou que certaines parties du site ne fonctionnent pas correctement.

Nous utilisons ces témoins pour votre commodité, afin de pouvoir vous reconnaître lorsque vous retournez sur le site, de recueillir des renseignements sur votre utilisation du site, d’activer les fonctionnalités de certains services offerts dans le site, de gérer, surveiller, protéger et améliorer le site, et d’intégrer au site les services de tiers.

Toutes les données que nous recueillons relativement au trafic sur le site Web peuvent être partagées avec notre société mère, Intact Corporation financière, et nos sociétés affiliées du groupe de sociétés réunies sous la bannière Intact Corporation financière, conformément aux motifs énoncés dans notre Promesse en matière de protection de la vie privée. 

Nous utilisons les témoins ci-dessous pour intégrer les services suivants au présent site :

 

Témoins essentiels et fonctionnels

Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement de ce site Web et ne peuvent pas être désactivés. Les témoins fonctionnels permettent de s’assurer que le site Web fonctionne correctement et en toute sécurité. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés, comme l’obtention d’une soumission d’assurance, l’utilisation de rabais en ligne, l’ouverture d’une session dans votre compte ou le paiement et le renouvellement de votre contrat, ne peuvent pas être fournis. Ces témoins permettent à notre site Web de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez).

Témoins que nous utilisons sur ce site

  • Adobe Experience Cloud (Adobe Analytics | Tag Manager)
  • Cloudflare
  • Google Fonts
  • Google Static Content
  • JQuery
  • JsDelivr
  • SalesForce Live Agent
  • Lecteur intégré YouTube
  • Témoins de sites Web

 

Témoins d’analyse

Les témoins d’analyse nous permettent d’améliorer l’expérience client et la performance de nos sites Web. Ils nous aident à identifier des problèmes techniques et comportementaux rencontrés par les visiteurs. Les informations que nous recueillons utilisent des identifiants anonymes.

Témoins que nous utilisons sur ce site

 

Témoins de marketing

Nous utilisons des témoins, des balises Web, des pixels invisibles et d’autres technologies sur notre site et sur d’autres sites fournis par le groupe de sociétés d’Intact Corporation financière. Ces technologies nous permettent de vous faire parvenir des publicités appropriées sur nos produits et services sur divers sites Web.

Par exemple, des témoins peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ces témoins peuvent informer nos agences et nos réseaux publicitaires que vous avez visité notre site. Lorsque vous visitez les sites Web d’autres sociétés du réseau publicitaire, ces témoins aident nos agences de publicité à utiliser des techniques de publicité fondées sur les intérêts pour prédire quelles publicités sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos habitudes de navigation.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la publicité axée sur les centres d’intérêt et les options de renonciation à ce type de publicité sur nos sites en visitant la page de retrait concernant la publicité axée sur les centres d’intérêt.

Témoins que nous utilisons sur ce site

Droits d'auteur

Le site est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et par les traités internationaux en cette matière et son contenu ne peut être modifié sans porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits moraux d’Intact Assurance.

Le contenu de ce site est et reste en tout temps la propriété d’Intact Assurance et/ou de l’auteur, à moins d'une indication contraire dans le texte. Le contenu ne peut en aucun cas être vendu, reproduit, copié, modifié, changé, publié ou distribué, en totalité ou en partie, le cas échéant, sans obtenir la permission explicite de l'auteur. Tout acte non autorisé, y compris le téléchargement, la retransmission, la reproduction ou la modification du contenu, peut constituer une infraction aux lois fédérales ou à toute autre loi applicable aux droits d’auteur et est passible de poursuites.

Aucun contenu de ce site ne peut être cité ou transmis à un groupe de nouvelles, à des listes d'envoi, à des babillards électroniques ou à des blogues ni être incorporé à d'autres sites Internet, et des liens ne peuvent y être intégrés sans que ne soient clairement indiquées la source et l'adresse du site et sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit d'Intact Assurance.

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Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins ou autre contenu du site peuvent constituer, selon le cas, des marques de commerce ou des appellations commerciales d'Intact Assurance, sa compagnie mère et de ses sociétés affiliées, qu’elles soient déposées et/ou utilisées au Canada ou dans d'autres pays, selon le cas, et elles ne représentent qu'une partie de la propriété intellectuelle d’Intact Assurance, sa compagnie mère et de ses sociétés affiliées (les « marques de commerce »).

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins ou autre contenu du site peuvent constituer des marques de commerce ou des appellations commerciales, qu’elles soient déposées ou non, de tierces parties et elles peuvent être utilisées sous licence. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ces marques de commerce ou appellations commerciales sans obtenir l'autorisation écrite d’Intact Assurance ou de la tierce partie propriétaire de celles-ci.

La liste qui suit n'est pas exhaustive: belairdirect est une marque de commerce de La Compagnie d'assurance Belair inc., Intact et Intact Assurance sont des marques de commerce de Intact Corporation financière. et Novex est une marque de commerce de Novex Compagnie d'assurance.

Tout téléchargement, toute retransmission, toute reproduction ou toute modification non autorisés des marques de commerce et/ou du contenu de ce site constituent une infraction aux lois fédérales ou à toute autre loi applicable aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et est passible de poursuites.

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Déni de responsabilité

Tout le contenu que vous avez trouvé ou auquel vous avez accédé sur le site est offert « tel quel », sans aucune garantie explicite ou implicite. Intact Assurance renonce à toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation du contenu de ce site par tout utilisateur. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, Intact Assurance ne sera aucunement responsable de pertes, dommages, poursuites, réclamations ou dépenses, directs ou indirects, survenus à la suite de l'utilisation de l'information ci-incluse, ou de quelque manière que ce soit reliée à l'accès ou à l'utilisation de ce site.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Intact Assurance ne fournit aucune garantie que le site ou son contenu sera disponible ou fonctionnera sans interruption, qu'il ne contiendra pas d'erreurs ou que les erreurs seront corrigées. De plus, Intact Assurance ne fournit aucune garantie que l'utilisation du site, incluant la navigation sur le site et le téléchargement de son contenu, sera exempt de virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre composant nuisible ou que votre utilisation du site ou de son contenu n'enfreindra pas aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit appartenant à un tiers.

Lorsque vous utilisez ce site, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour détecter la présence de virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre composant nuisible ou de nature destructive. Il vous incombe également de vous assurer d'avoir des copies de sauvegarde complètes et à jour de toutes les données sauvegardées dans votre ordinateur avant d'utiliser le site.

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Liens vers d'autres sites

Les liens, hyperliens ou renvois vers d’autres sites Web (ou à partir d’autres sites vers le présent site) sont mis à votre disposition dans le seul et unique but de vous aider, et vous y accédez à vos propres risques. Les propriétaires des sites externes gèrent leur propre contenu et ils ne sont ni vérifiés ni approuvés par Intact Assurance. L'affichage de ces liens ne doit pas être interprété comme un endossement, une garantie ou une recommandation des produits ou services offerts par l'entremise de ces sites. Intact Assurance ne peut vous garantir que ces liens sont fonctionnels ou sécuritaires.

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